La présente déclaration relative à l'appariement est fournie conformément aux dispositions de la Norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et l'instruction complémentaire 24-101CP (« la Norme canadienne »). Cette déclaration s'applique à toutes les opérations qui sont assujetties à la Norme canadienne.
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Nous confirmons que nous avons mis en place des politiques et procédures relative à l'appariement conformément aux dispositions de la Norme canadienne 24-101, que nous les maintenons à jour et que nous les faisons respecter pour toute opération assujettie à la Norme canadienne.